Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 10/11/2021

PREAMBULE

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser la transaction commerciale entre EARL Million Rousseau et les clients passant commande sur le site VinsMillionRousseau.fr.

 

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de santé Publique, qui stipule que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
 

FRAIS DE PORT

Les prix mentionnés sur le bon de commande s’entendent toutes taxes comprises en Euros : c’est à dire la TVA applicable au taux de 20%, les droits d’accises et toutes autres taxes applicables. Ils s’entendent hors frais de port.

Livraison gratuite à partir de 24 bouteilles 75cl.
 

LIVRAISONS

Les livraisons des offres présentées sur le site VinsMillionRousseau.fr sont limitées pour l'instant à la France métropolitaine. Pour les commandes de Corse, des départements et Territoires d’Outre Mer, ainsi que de l’étranger, un devis est à demander impérativement, tant au niveau du transport que des formalités douanières relatives aux expéditions de vins.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où EARL Million Rousseau serait dans l'incapacité d'expédier la marchandise commandée, un chèque bancaire du montant égal à celui de votre commande vous sera envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant votre demande de remboursement.

Vous pouvez également  retirer votre commande au Domaine Million Rousseau, 1322 route de Monthoux 73170 St Jean de Chevelu, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h00.

Les expéditions sont effectuées dans les 48 heures suivant le paiement de la commande (jours ouvrés). Si pour une raison quelconque, l'expédition ne pouvait être effectuée dans ce délai, le client sera systématiquement averti, et il aura la possibilité d’accepter ou non le délai qui lui sera proposé ; en cas de refus, sa commande lui sera remboursée.


GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

En application des dispositions de l’article L 121.16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles en échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par EARL Million Rousseau. Dans le cas où certains produits ont été entamés, consommés ou détériorés, ces produits seront déduits du remboursement au client.


EMBALLAGE ET TRANSPORT

Les colis sont expédiés par la poste (emballages validés par La Poste) ou livrés par transporteur (en cartons d'expédition) qui se charge de prendre contact avec le client pour convenir d’une date et d’une heure de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client, à la réception du ou des colis de bien s'assurer qu’il n’est pas endommagé. En l’occurrence, il conviendra d’effectuer des réserves auprès du transporteur, ou de refuser le colis postal si celui ci est détérioré.

En cas de casse, un nouvel envoi sera proposé, sauf en cas de bouteilles en rupture de stock qui ne pourraient être remplacées. Elles seraient alors remboursées.


PAIEMENT DE LA COMMANDE

La commande est réglée par carte bancaire, sur un mode paiement sécurisé, garanti par PayPlug, société française spécialisée dans la sécurisation des transactions internet.

Sont également acceptés : le règlement par chèque, à l’ordre de EARL Million Rousseau, ou par virement bancaire.

La prise en compte de la commande, puis la réception du paiement sont notifiés par mail, à l'adresse e-mail indiquée sur le compte client utilisé lors de la commande et du paiement.


CONFIRMATION DE L’ENVOI

Dès que le colis quitte nos locaux, un avis d'expédition est notifié par mail, à l'adresse e-mail indiquée par le client sur le compte client utilisé lors de la commande, spécifiant : le récapitulatif des articles commandés et expédiés, l'adresse de livraison, la date d'envoi ainsi que le mode d'expédition (accompagné éventuellement d'un numéro de traçabilité).


 RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’à paiement intégral du prix indiqué sur le bon de commande, EARL Million Rousseau reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété ; toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès l'expédition, le transfert de possession valant transfert de risque.


CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données concernant le client et enregistrées lors de la création du compte client sur le site VinsMillionRousseau.fr restent absolument confidentielles et EARL Million Rousseau ne les divulgue pas ou ne les vend pas à d’autres organismes ou sociétés. Notez cependant que suite à une commande, votre adresse de livraison et votre n°de téléphone sont remis au transporteur pour permettre la réalisation de la livraison.

En application de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.


LE COMPTE CLIENT SUR VinsMillionRousseau.fr

Rendez-vous dans "Votre compte" (onglet rouge à droite de toutes les pages du site VinsMillionRousseau.fr) pour consulter le statut et l'état d'avancement des commandes passées et en cours.

Pour toute information complémentaire sur le suivi de la commande, notre Service Client  est à la disposition du client en utilisant le formulaire "Contact" du site VinsMillionRousseau.fr ou par téléphone au 04 79 36 83 93.

Nous sommes ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00.


VISUEL

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.